Conditions générales d’utilisation du site morvethila

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’utilisation du site morvethila.com. L’accès et la navigation impliquent votre acceptation des règles ci-dessous.

Dernière mise à jour le 30 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de morvethila.com suppose l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment.

Définitions principales

Voici la signification de certains termes employés dans ce document pour une meilleure compréhension.

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services et contenus proposés sur morvethila.com.
• « Site » : la plateforme web morvethila.com, accessible via un navigateur et exploitée par l’équipe morvethila.
• « Services » : l’ensemble des contenus, solutions numériques, informations et fonctionnalités offerts sur le site.
• « Informations personnelles » : données permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Utilisation du site et services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi canadienne, des droits d’autrui et des présentes conditions.

Admissibilité

L’utilisation du site est strictement réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.

Certaines sections ou offres peuvent être réservées à une audience professionnelle.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les consignes suivantes lors de la navigation et l’utilisation du site.

• Respecter l’ensemble des lois et règlements applicables.
• Fournir des informations exactes, personnelles et à jour si nécessaire.
• Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
• Adopter une attitude courtoise lors d’échanges via le site.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser ce site dans les cas suivants :

• Diffusion de contenus haineux, menaçants ou illégaux.
• Usurpation d’identité ou collecte non autorisée d’informations d’autrui.
• Tentative de piratage ou d’introduction de logiciels malveillants.
• Perturbation intentionnelle du fonctionnement du site ou de ses services.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou trompeuses.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Contribution de l’utilisateur

Vous pouvez être invité à publier du contenu ; il doit respecter la loi, l’éthique et la charte du site.

Confidentialité et données personnelles

Notre politique détaille notre engagement à protéger vos informations. Nous mettons en œuvre des mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données lors de l’utilisation de nos services. Accéder à la politique

Limite de responsabilité et avertissements

morvethila.com s’efforce d’assurer la qualité des contenus publiés, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations.

Limitation de responsabilité

En aucun cas morvethila.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager morvethila.com de toute responsabilité résultant de l’utilisation illicite ou abusive de ses services.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité selon la présente section.

Loi applicable et juridiction compétente

Ce site est régi par le droit canadien, tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents de Montréal.

Résiliation

morvethila.com peut suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées sans préavis, l’utilisateur devra consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

Intégralité de l’accord utilisateur

Les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et morvethila concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information complémentaire, veuillez nous joindre aux coordonnées suivantes :